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Contes · Alpes-Maritimes (06)

PLU de Contes : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Contes, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Contes (06048), dans le département des Alpes-Maritimes, compte 7 897 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Contes.

Voir aussi la page des Alpes-Maritimes.

Le document d'urbanisme de Contes

Pièce en vigueur : CONTES

21

zones distinctes, réparties en 3 familles : U, A, N

11

types de prescriptions applicables sur le territoire

1

types d'informations localisées reportées au plan

3

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Contes

ANNaNbNdNdtNeNgUAaUAbUBaUBbUBcUCaUCbUCcUDUEUZaUZa1UZg

Prescriptions relevées à Contes

  • ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
  • ·Emplacement réservé aux ouvrages publics
  • ·Emplacement réservé aux voies publiques
  • ·Emplacement réservé logement social/mixité sociale
  • ·Espace boisé classé
  • ·Majoration des volumes constructibles pour les programmes comportant des logements locatifs sociaux

et 5 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

  • ·Projet de plan de prévention des risques

Servitudes d'utilité publique

  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 20 janvier 2025

L'urbanisme à Contes

Contes dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CC du Pays des Paillons — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 13 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 21 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. S'y ajoutent 11 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Contes est concernée par 3 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques et des ouvrages de transport d’énergie. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population a progressé de 6,4 % entre 2017 et 2023, de 7 424 à 7 897 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.

Le parc compte 3 586 logements, dont 225 vacants, soit 6,3 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6,6 %).

Avec 405 habitants au kilomètre carré sur 19,5 km², Contes présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.

Le zonage d'urbanisme de Contes

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Contes et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Contes

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)13 zones · 62 %
Zones agricoles (A)1 zone · 5 %
Zones naturelles (N)7 zones · 33 %

Aucune zone à urbaniser ne figure parmi les libellés publiés : le document n'ouvre pas de secteur d'extension, et un projet de construction se lit dans les zones déjà urbanisées.

Répartition établie sur 21 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.

Ce que contient la note à Contes

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Contes.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Contes

Comment obtenir une NRU à Contes ?

Localisez la parcelle à Contes sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Contes ?

Contes relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

Votre note d'urbanisme à Contes

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