Note de renseignements d'urbanisme à Domérat

Domérat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CA Montluçon Communauté. Le règlement est commun aux 21 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.

Son plan de zonage compte 45 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 11 types de prescriptions - espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés - qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Domérat est concernée par 4 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 8 622 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.

Le parc compte 4 637 logements, dont 407 vacants, soit 8,8 %. C’est sensiblement moins que la médiane départementale (12,4 %), signe d’un parc tendu où la demande absorbe l’offre existante.

Avec 244 habitants au kilomètre carré sur 35,3 km², Domérat présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.