PLUi de Fresnes : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Fresnes, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Fresnes (94034), dans le département du Val-de-Marne, compte 29 528 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Fresnes.
Voir aussi la page du Val-de-Marne.
Le document d'urbanisme de Fresnes
Pièce en vigueur : PLUI GRAND-ORLY SEINE BIEVRE — porté par Métropole du Grand Paris, 131 communes
556
zones distinctes, réparties en 3 familles : U, A, N
24
types de prescriptions applicables sur le territoire
9
types d'informations localisées reportées au plan
3
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Fresnes
532 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Fresnes
- ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé
- ·Emplacement réservé aux voies publiques
- ·Emplacement réservé logement social/mixité sociale
- ·Emprise au sol
et 18 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Périmètre d'opération d'intérêt national
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de sursis à statuer
- ·Périmètre projet urbain partenarial
- ·Plan d'exposition au bruit des aérodromes
- ·Secteur de taxe d'aménagement
et 3 autres types.
Servitudes d'utilité publique
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Fresnes
Fresnes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par Métropole du Grand Paris. Le règlement est commun aux 131 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage distingue 556 zones différentes — un découpage très fin, où deux parcelles voisines peuvent relever de règles distinctes. S'y ajoutent 24 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Fresnes est concernée par 3 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques et des ouvrages de transport d’énergie. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population a progressé de 6,2 % entre 2017 et 2023, de 27 802 à 29 528 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.
Le parc compte 12 536 logements, dont 550 vacants, soit 4,4 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (5,6 %).
Avec 8 307 habitants au kilomètre carré sur 3,6 km², Fresnes présente un tissu urbain dense, où les règles portent surtout sur les hauteurs, les alignements et les emprises.
Le zonage d'urbanisme de Fresnes












Comment le zonage se répartit à Fresnes
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Aucune zone à urbaniser ne figure parmi les libellés publiés : le document n'ouvre pas de secteur d'extension, et un projet de construction se lit dans les zones déjà urbanisées.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 556).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Fresnes.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Fresnes
Comment obtenir une NRU à Fresnes ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à Fresnes ?
Fresnes relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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