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Mornant · Rhône (69)

PLU de Mornant : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Mornant, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Mornant (69141), dans le département du Rhône, compte 6 282 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Mornant.

Voir aussi la page du Rhône.

Le document d'urbanisme de Mornant

Pièce en vigueur : MORNANT

35

zones distinctes, réparties en 3 familles : U, A, N

10

types de prescriptions applicables sur le territoire

4

types d'informations localisées reportées au plan

2

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Mornant

1UA1UAa1UB2UA2UAOAP2UB2UC2UCdAAaAcoAco A45AhApAsAs A45AzhNNLNcoNpNzhUBpUC

11 autres zones figurent au document.

Prescriptions relevées à Mornant

  • ·Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs en zone A ou N
  • ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
  • ·Emplacement réservé
  • ·Emplacement réservé logement social/mixité sociale
  • ·Espace boisé classé
  • ·Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général

et 4 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

  • ·Périmètre de droit de préemption urbain
  • ·Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbain
  • ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • ·Site archéologique

Servitudes d'utilité publique

  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 20 septembre 2021

L'urbanisme à Mornant

Mornant dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CC du Pays Mornantais (COPAMO) — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 11 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage compte 35 zones, réparties en 3 familles (urbaines, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 10 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Mornant est concernée par 2 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels et des abords de monuments historiques. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population a progressé de 5,8 % entre 2017 et 2023, de 5 938 à 6 282 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.

Le parc compte 2 931 logements, dont 144 vacants, soit 4,9 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6,5 %).

Avec 398 habitants au kilomètre carré sur 15,8 km², Mornant présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.

Le zonage d'urbanisme de Mornant

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Mornant et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Mornant

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)10 zones · 42 %
Zones agricoles (A)9 zones · 38 %
Zones naturelles (N)5 zones · 21 %

Aucune zone à urbaniser ne figure parmi les libellés publiés : le document n'ouvre pas de secteur d'extension, et un projet de construction se lit dans les zones déjà urbanisées.

Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 35).

Ce que contient la note à Mornant

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Mornant.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Mornant

Comment obtenir une NRU à Mornant ?

Localisez la parcelle à Mornant sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Mornant ?

Mornant relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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