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Ternay · Rhône (69)

PLU de Ternay : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Ternay, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Ternay (69297), dans le département du Rhône, compte 5 596 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Ternay.

Voir aussi la page du Rhône.

Le document d'urbanisme de Ternay

Pièce en vigueur : TERNAY

23

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

8

types de prescriptions applicables sur le territoire

3

types d'informations localisées reportées au plan

5

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Ternay

AAUAUbAUb1AUb2AUeAUxNNLNhNiUaUbUbaUeUecUhUhxUxUx1Ux2Ux3Ux4

Prescriptions relevées à Ternay

  • ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
  • ·Emplacement réservé
  • ·Espace boisé classé
  • ·Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
  • ·Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
  • ·Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

et 2 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

  • ·Périmètre de droit de préemption urbain
  • ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • ·Zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets

Servitudes d'utilité publique

  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • PM3Plans de prévention des risques technologiques
  • T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document approuvé le 29 avril 2026

L'urbanisme à Ternay

Ternay dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CC du Pays de l'Ozon — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 7 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 23 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. 8 types de prescriptions s'y superposent.

Ternay est concernée par 5 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques technologiques, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population croît modérément — 1,5 % entre 2017 et 2023, soit 5 596 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.

Le parc compte 2 376 logements, dont 129 vacants, soit 5,4 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6,5 %).

Avec 706 habitants au kilomètre carré sur 7,9 km², Ternay présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.

Le zonage d'urbanisme de Ternay

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Ternay et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Ternay

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)12 zones · 52 %
Zones à urbaniser (AU)6 zones · 26 %
Zones agricoles (A)1 zone · 4 %
Zones naturelles (N)4 zones · 17 %

Les zones à urbaniser pèsent 26 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.

Répartition établie sur 23 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.

Ce que contient la note à Ternay

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Ternay.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Ternay

Comment obtenir une NRU à Ternay ?

Localisez la parcelle à Ternay sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Ternay ?

Ternay relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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