PLUi de Quesnoy-sur-Deûle : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Quesnoy-sur-Deûle, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Quesnoy-sur-Deûle (59482), dans le département du Nord, compte 6 805 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Quesnoy-sur-Deûle.
Voir aussi la page du Nord.
Le document d'urbanisme de Quesnoy-sur-Deûle
Pièce en vigueur : PLUI METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE — porté par Métropole Européenne de Lille, 95 communes
233
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
30
types de prescriptions applicables sur le territoire
19
types d'informations localisées reportées au plan
4
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Quesnoy-sur-Deûle
209 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Quesnoy-sur-Deûle
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Coefficient de biotope par surface
- ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
- ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
et 24 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Emplacements traitement eaux et déchets
- ·Périmètre de développement prioritaire économie d'énergie
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbain
- ·Périmètre de sursis à statuer
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
et 13 autres types.
Servitudes d'utilité publique
- A4Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau
- AC4Site patrimoniaux remarquables (SPR) et Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Quesnoy-sur-Deûle
Quesnoy-sur-Deûle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par Métropole Européenne de Lille. Le règlement est commun aux 95 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage distingue 233 zones différentes — un découpage très fin, où deux parcelles voisines peuvent relever de règles distinctes. S'y ajoutent 30 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Quesnoy-sur-Deûle est concernée par 4 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, un périmètre de protection du patrimoine et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une.
La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 6 805 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.
Le parc compte 2 964 logements, dont 133 vacants, soit 4,5 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6,2 %).
Avec 472 habitants au kilomètre carré sur 14,4 km², Quesnoy-sur-Deûle présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.
Le zonage d'urbanisme de Quesnoy-sur-Deûle












Comment le zonage se répartit à Quesnoy-sur-Deûle
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 25 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 233).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Quesnoy-sur-Deûle.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Quesnoy-sur-Deûle
Comment obtenir une NRU à Quesnoy-sur-Deûle ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à Quesnoy-sur-Deûle ?
Quesnoy-sur-Deûle relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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