PLUi de Comines : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Comines, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Comines (59152), dans le département du Nord, compte 12 731 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Comines.
Voir aussi la page du Nord.
Le document d'urbanisme de Comines
Pièce en vigueur : PLUI METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE — porté par Métropole Européenne de Lille, 95 communes
233
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
30
types de prescriptions applicables sur le territoire
19
types d'informations localisées reportées au plan
7
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Comines
209 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Comines
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Coefficient de biotope par surface
- ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
- ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
et 24 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Emplacements traitement eaux et déchets
- ·Périmètre de développement prioritaire économie d'énergie
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbain
- ·Périmètre de sursis à statuer
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
et 13 autres types.
Servitudes d'utilité publique
- A4Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- AC4Site patrimoniaux remarquables (SPR) et Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- PM2Servitudes autour des installations classées pour la protection de l’environnement et sur des sites et sols pollués, de stockage de déchets ou d’anciennes carrières
et 1 autres catégories.
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Comines
Comines est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par Métropole Européenne de Lille. Le règlement est commun aux 95 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage distingue 233 zones différentes — un découpage très fin, où deux parcelles voisines peuvent relever de règles distinctes. S'y ajoutent 30 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Comines est concernée par 7 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population croît modérément — 3 % entre 2017 et 2023, soit 12 731 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.
Le parc compte 5 571 logements, dont 281 vacants, soit 5 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6,2 %).
Avec 792 habitants au kilomètre carré sur 16,1 km², Comines présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.
Le zonage d'urbanisme de Comines
Comment le zonage se répartit à Comines
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 25 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 233).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Comines.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Comines
Comment obtenir une NRU à Comines ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à Comines ?
Comines relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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