PLU de Sainte-Pazanne : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Sainte-Pazanne, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Sainte-Pazanne (44186), dans le département de la Loire-Atlantique, compte 7 201 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Sainte-Pazanne.
Voir aussi la page de la Loire-Atlantique.
Le document d'urbanisme de Sainte-Pazanne
Pièce en vigueur : SAINTE-PAZANNE
33
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
15
types de prescriptions applicables sur le territoire
5
types d'informations localisées reportées au plan
4
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Sainte-Pazanne
9 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Sainte-Pazanne
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé
- ·Espace boisé classé
- ·Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
et 9 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Bois ou forêts relevant du régime forestier
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- ·Site archéologique
- ·Zone d'aménagement concerté
Servitudes d'utilité publique
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- A4Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Sainte-Pazanne
Sainte-Pazanne dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA Pornic Agglo Pays de Retz — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 15 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.
Son plan de zonage compte 33 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 15 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Sainte-Pazanne est concernée par 4 catégories de servitudes d’utilité publique, dont des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population a progressé de 6,3 % entre 2017 et 2023, de 6 774 à 7 201 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.
Le parc compte 3 080 logements, dont 138 vacants, soit 4,5 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (5,4 %).
Avec 172 habitants au kilomètre carré sur 41,9 km², Sainte-Pazanne présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.
Le zonage d'urbanisme de Sainte-Pazanne












Comment le zonage se répartit à Sainte-Pazanne
Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 21 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 33).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Sainte-Pazanne.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Sainte-Pazanne
Comment obtenir une NRU à Sainte-Pazanne ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à Sainte-Pazanne ?
Sainte-Pazanne relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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