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Sainte-Pazanne · Loire-Atlantique (44)

PLU de Sainte-Pazanne : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Sainte-Pazanne, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Sainte-Pazanne (44186), dans le département de la Loire-Atlantique, compte 7 201 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Sainte-Pazanne.

Voir aussi la page de la Loire-Atlantique.

Le document d'urbanisme de Sainte-Pazanne

Pièce en vigueur : SAINTE-PAZANNE

33

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

15

types de prescriptions applicables sur le territoire

5

types d'informations localisées reportées au plan

4

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Sainte-Pazanne

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9 autres zones figurent au document.

Prescriptions relevées à Sainte-Pazanne

  • ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
  • ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
  • ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
  • ·Emplacement réservé
  • ·Espace boisé classé
  • ·Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général

et 9 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

  • ·Bois ou forêts relevant du régime forestier
  • ·Périmètre de droit de préemption urbain
  • ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • ·Site archéologique
  • ·Zone d'aménagement concerté

Servitudes d'utilité publique

  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • A4Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau
  • T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 16 juillet 2025

L'urbanisme à Sainte-Pazanne

Sainte-Pazanne dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA Pornic Agglo Pays de Retz — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 15 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage compte 33 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 15 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Sainte-Pazanne est concernée par 4 catégories de servitudes d’utilité publique, dont des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population a progressé de 6,3 % entre 2017 et 2023, de 6 774 à 7 201 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.

Le parc compte 3 080 logements, dont 138 vacants, soit 4,5 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (5,4 %).

Avec 172 habitants au kilomètre carré sur 41,9 km², Sainte-Pazanne présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.

Le zonage d'urbanisme de Sainte-Pazanne

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Sainte-Pazanne et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Sainte-Pazanne

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones à urbaniser (AU)5 zones · 21 %
Zones agricoles (A)13 zones · 54 %
Zones naturelles (N)6 zones · 25 %

Les zones à urbaniser pèsent 21 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.

Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 33).

Ce que contient la note à Sainte-Pazanne

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Sainte-Pazanne.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Sainte-Pazanne

Comment obtenir une NRU à Sainte-Pazanne ?

Localisez la parcelle à Sainte-Pazanne sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Sainte-Pazanne ?

Sainte-Pazanne relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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