PLUi de Basse-Goulaine : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Basse-Goulaine, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Basse-Goulaine (44009), dans le département de la Loire-Atlantique, compte 9 679 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Basse-Goulaine.
Voir aussi la page de la Loire-Atlantique.
Le document d'urbanisme de Basse-Goulaine
Pièce en vigueur : PLUI NANTES METROPOLE — porté par Nantes Métropole, 24 communes
59
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
38
types de prescriptions applicables sur le territoire
16
types d'informations localisées reportées au plan
6
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Basse-Goulaine
35 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Basse-Goulaine
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
- ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- ·Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
et 32 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Droit de préemption commercial
- ·Périmètre de développement prioritaire économie d'énergie
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
- ·Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbain
- ·Périmètre de sursis à statuer
et 10 autres types.
Servitudes d'utilité publique
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- A4Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau
- A9Zones agricoles protégées
- EL3Servitudes de halage et de marchepied
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Basse-Goulaine
Basse-Goulaine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par Nantes Métropole. Le règlement est commun aux 24 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage compte 59 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 38 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Basse-Goulaine est concernée par 6 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des ouvrages de transport d’énergie, le domaine public ferroviaire et des servitudes de passage littorales ou de halage. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une.
La population a progressé de 7,1 % entre 2017 et 2023, de 9 036 à 9 679 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.
Le parc compte 4 160 logements, dont 126 vacants, soit 3 %. C’est sensiblement moins que la médiane départementale (5,4 %), signe d’un parc tendu où la demande absorbe l’offre existante.
Avec 701 habitants au kilomètre carré sur 13,8 km², Basse-Goulaine présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.
Le zonage d'urbanisme de Basse-Goulaine












Comment le zonage se répartit à Basse-Goulaine
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 38 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 59).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Basse-Goulaine.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Basse-Goulaine
Comment obtenir une NRU à Basse-Goulaine ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à Basse-Goulaine ?
Basse-Goulaine relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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