PLU de Saint-Maurice-l'Exil : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Saint-Maurice-l'Exil, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Saint-Maurice-l'Exil (38425), dans le département de l'Isère, compte 6 889 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Saint-Maurice-l'Exil.
Voir aussi la page de l'Isère.
Le document d'urbanisme de Saint-Maurice-l'Exil
Pièce en vigueur : SAINT-MAURICE-L'EXIL
43
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
10
types de prescriptions applicables sur le territoire
1
types d'informations localisées reportées au plan
5
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Maurice-l'Exil
19 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Saint-Maurice-l'Exil
- ·Diversité commerciale à protéger
- ·Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé
- ·Espaces, paysage et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard à préserver
- ·Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
- ·Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
et 4 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
Servitudes d'utilité publique
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- A4Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau
- AC3Réserves naturelles et périmètres de protection autour des réserves naturelles
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Saint-Maurice-l'Exil
Saint-Maurice-l'Exil dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CC d'Entre Bièvre et Rhône — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 37 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.
Son plan de zonage compte 43 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 10 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Saint-Maurice-l'Exil est concernée par 5 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une.
La population a progressé de 12,2 % entre 2017 et 2023, de 6 141 à 6 889 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.
Le parc compte 2 925 logements, dont 200 vacants, soit 6,8 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (5,7 %).
Avec 513 habitants au kilomètre carré sur 13,4 km², Saint-Maurice-l'Exil présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.
Le zonage d'urbanisme de Saint-Maurice-l'Exil
Comment le zonage se répartit à Saint-Maurice-l'Exil
Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 29 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 43).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Saint-Maurice-l'Exil.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Saint-Maurice-l'Exil
Comment obtenir une NRU à Saint-Maurice-l'Exil ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à Saint-Maurice-l'Exil ?
Saint-Maurice-l'Exil relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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