Note de renseignements d'urbanisme à Saint-Maurice-l'Exil

Saint-Maurice-l'Exil dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CC d'Entre Bièvre et Rhône - l’intercommunalité de rattachement, qui compte 37 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage compte 43 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 10 types de prescriptions - espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés - qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Saint-Maurice-l'Exil est concernée par 5 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une.

La population a progressé de 12,2 % entre 2017 et 2023, de 6 141 à 6 889 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.

Le parc compte 2 925 logements, dont 200 vacants, soit 6,8 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (5,7 %).

Avec 513 habitants au kilomètre carré sur 13,4 km², Saint-Maurice-l'Exil présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.