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Pont-Évêque · Isère (38)

PLU de Pont-Évêque : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Pont-Évêque, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Pont-Évêque (38318), dans le département de l'Isère, compte 6 213 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Pont-Évêque.

Voir aussi la page de l'Isère.

Le document d'urbanisme de Pont-Évêque

Pièce en vigueur : PONT-EVEQUE

30

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

15

types de prescriptions applicables sur le territoire

5

types d'informations localisées reportées au plan

4

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Pont-Évêque

AAUaAUiAUmAcoAsAscoNNcoNjNpiNsNscoUaUaaUbUbaUbcUcUcaUcbUdUgvUh

6 autres zones figurent au document.

Prescriptions relevées à Pont-Évêque

  • ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
  • ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
  • ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
  • ·Emplacement réservé aux ouvrages publics
  • ·Espace boisé classé à protéger ou conserver
  • ·Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques

et 9 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

  • ·Droit de préemption commercial
  • ·Périmètre de droit de préemption urbain
  • ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • ·Site archéologique
  • ·Zone à risque d'exposition au plomb

Servitudes d'utilité publique

  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • A4Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau
  • AC4Site patrimoniaux remarquables (SPR) et Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 6 juillet 2023

L'urbanisme à Pont-Évêque

Pont-Évêque dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA Vienne Condrieu — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 30 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage compte 30 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 15 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Pont-Évêque est concernée par 4 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, un périmètre de protection du patrimoine et des ouvrages de transport d’énergie. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une.

La population a progressé de 19,3 % entre 2017 et 2023, de 5 210 à 6 213 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.

Le parc compte 2 790 logements, dont 188 vacants, soit 6,7 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (5,7 %).

Avec 706 habitants au kilomètre carré sur 8,8 km², Pont-Évêque présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.

Le zonage d'urbanisme de Pont-Évêque

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Pont-Évêque et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Pont-Évêque

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)11 zones · 46 %
Zones à urbaniser (AU)3 zones · 13 %
Zones agricoles (A)4 zones · 17 %
Zones naturelles (N)6 zones · 25 %

Le plan répartit ses libellés entre secteurs bâtis, secteurs d'extension et espaces agricoles ou naturels, sans qu'aucune famille ne domine nettement.

Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 30).

Ce que contient la note à Pont-Évêque

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Pont-Évêque.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Pont-Évêque

Comment obtenir une NRU à Pont-Évêque ?

Localisez la parcelle à Pont-Évêque sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Pont-Évêque ?

Pont-Évêque relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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