PLU de Pont-Évêque : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Pont-Évêque, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Pont-Évêque (38318), dans le département de l'Isère, compte 6 213 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Pont-Évêque.
Voir aussi la page de l'Isère.
Le document d'urbanisme de Pont-Évêque
Pièce en vigueur : PONT-EVEQUE
30
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
15
types de prescriptions applicables sur le territoire
5
types d'informations localisées reportées au plan
4
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Pont-Évêque
6 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Pont-Évêque
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ·Espace boisé classé à protéger ou conserver
- ·Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
et 9 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Droit de préemption commercial
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- ·Site archéologique
- ·Zone à risque d'exposition au plomb
Servitudes d'utilité publique
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- A4Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau
- AC4Site patrimoniaux remarquables (SPR) et Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Pont-Évêque
Pont-Évêque dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA Vienne Condrieu — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 30 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.
Son plan de zonage compte 30 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 15 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Pont-Évêque est concernée par 4 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, un périmètre de protection du patrimoine et des ouvrages de transport d’énergie. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une.
La population a progressé de 19,3 % entre 2017 et 2023, de 5 210 à 6 213 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.
Le parc compte 2 790 logements, dont 188 vacants, soit 6,7 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (5,7 %).
Avec 706 habitants au kilomètre carré sur 8,8 km², Pont-Évêque présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.
Le zonage d'urbanisme de Pont-Évêque












Comment le zonage se répartit à Pont-Évêque
Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.
Le plan répartit ses libellés entre secteurs bâtis, secteurs d'extension et espaces agricoles ou naturels, sans qu'aucune famille ne domine nettement.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 30).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Pont-Évêque.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Pont-Évêque
Comment obtenir une NRU à Pont-Évêque ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à Pont-Évêque ?
Pont-Évêque relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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