PLU de Courbevoie : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Courbevoie, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Courbevoie (92026), dans le département des Hauts-de-Seine, compte 82 902 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Courbevoie.
Voir aussi la page des Hauts-de-Seine.
Le document d'urbanisme de Courbevoie
Pièce en vigueur : COURBEVOIE
8
zones distinctes, réparties en 1 famille : U
17
types de prescriptions applicables sur le territoire
3
types d'informations localisées reportées au plan
7
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Courbevoie
Prescriptions relevées à Courbevoie
- ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
- ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ·Emplacement réservé aux voies publiques
- ·Emplacement réservé logement social/mixité sociale
et 11 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- ·Zone à risque d'exposition au plomb
- ·Zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
Servitudes d'utilité publique
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- AC2Sites inscrits et classés
- EL3Servitudes de halage et de marchepied
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
et 1 autres catégories.
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Courbevoie
Courbevoie dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de Métropole du Grand Paris — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 131 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.
Son plan de zonage tient en 8 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. S'y ajoutent 17 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Courbevoie est concernée par 7 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie, le domaine public ferroviaire et des servitudes de passage littorales ou de halage. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population croît modérément — 1,4 % entre 2017 et 2023, soit 82 902 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.
Le parc compte 48 867 logements, dont 4 656 vacants, soit 9,5 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6,8 %).
Avec 19 909 habitants au kilomètre carré sur 4,2 km², Courbevoie présente un tissu urbain dense, où les règles portent surtout sur les hauteurs, les alignements et les emprises.
Le zonage d'urbanisme de Courbevoie












Comment le zonage se répartit à Courbevoie
Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.
Aucune zone à urbaniser ne figure parmi les libellés publiés : le document n'ouvre pas de secteur d'extension, et un projet de construction se lit dans les zones déjà urbanisées.
Répartition établie sur 8 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Courbevoie.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Courbevoie
Comment obtenir une NRU à Courbevoie ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à Courbevoie ?
Courbevoie relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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