PLUi de Saint-Sébastien-de-Morsent : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Saint-Sébastien-de-Morsent, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Saint-Sébastien-de-Morsent (27602), dans le département de l'Eure, compte 5 524 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Saint-Sébastien-de-Morsent.
Voir aussi la page de l'Eure.
Le document d'urbanisme de Saint-Sébastien-de-Morsent
Pièce en vigueur : PLUI EVREUX PORTES DE NORMANDIE — porté par CA Evreux Portes de Normandie, 74 communes
38
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
7
types de prescriptions applicables sur le territoire
1
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Saint-Sébastien-de-Morsent
14 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Saint-Sébastien-de-Morsent
- ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
- ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- ·Emplacement réservé
- ·Espace boisé classé
- ·Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- ·Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
et 1 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Servitudes d'utilité publique
- A7Servitude relative aux forêts dites de protection
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
Les informations localisées de ce document ne figurent pas parmi les couches publiées au Géoportail de l'urbanisme. Leur absence ici ne signifie pas qu'il n'en existe pas : elle signifie qu'elles n'y sont pas déposées.
L'urbanisme à Saint-Sébastien-de-Morsent
Saint-Sébastien-de-Morsent est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CA Evreux Portes de Normandie. Le règlement est commun aux 74 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage compte 38 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). 7 types de prescriptions s'y superposent.
Saint-Sébastien-de-Morsent est concernée par 1 catégorie de servitudes d’utilité publique. Elles s’imposent au document d’urbanisme et se lisent en plus de lui.
La population a reculé de 3 % entre 2017 et 2023, passant de 5 697 à 5 524 habitants. Dans ce contexte, les documents d’urbanisme récents privilégient la reconquête du bâti existant plutôt que l’ouverture de nouvelles zones à urbaniser.
Le parc compte 2 339 logements, dont 84 vacants, soit 3,6 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (5,3 %).
Avec 550 habitants au kilomètre carré sur 10 km², Saint-Sébastien-de-Morsent présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.
Le zonage d'urbanisme de Saint-Sébastien-de-Morsent
Comment le zonage se répartit à Saint-Sébastien-de-Morsent
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Zones agricoles et naturelles représentent 63 % des libellés : sur l'essentiel du territoire de la commune, la constructibilité est l'exception, soumise aux règles propres à ces zones.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 38).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Saint-Sébastien-de-Morsent.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Saint-Sébastien-de-Morsent
Comment obtenir une NRU à Saint-Sébastien-de-Morsent ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à Saint-Sébastien-de-Morsent ?
Saint-Sébastien-de-Morsent relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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