NoteUrba
Tulle · Corrèze (19)

PLU de Tulle : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Tulle, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Tulle (19272), dans le département de la Corrèze, compte 13 401 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Tulle.

Voir aussi la page de la Corrèze.

Le document d'urbanisme de Tulle

Pièce en vigueur : TULLE

39

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

10

types de prescriptions applicables sur le territoire

5

types d'informations localisées reportées au plan

6

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Tulle

1AU1AU.eco1AU.p1AUx2AUAA.mA.mpA.pNN.cN.gN.hN.hpN.jN.lN.pN.tUA.apUA.pUBUB.pUCUC.b

15 autres zones figurent au document.

Prescriptions relevées à Tulle

  • ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
  • ·Emplacement réservé aux ouvrages publics
  • ·Emplacement réservé aux voies publiques
  • ·Espace boisé classé
  • ·Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
  • ·Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural

et 4 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

  • ·Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
  • ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • ·Règlement local de publicité
  • ·Secteurs d'information sur les sols
  • ·Zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets

Servitudes d'utilité publique

  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • AC4Site patrimoniaux remarquables (SPR) et Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
  • INT1Servitudes instituées au voisinage des cimetières
  • T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 4 juillet 2023

L'urbanisme à Tulle

Tulle dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA Tulle Agglo — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 43 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage compte 39 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 10 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Tulle est concernée par 6 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population a reculé de 9,7 % entre 2017 et 2023, passant de 14 836 à 13 401 habitants. Dans ce contexte, les documents d’urbanisme récents privilégient la reconquête du bâti existant plutôt que l’ouverture de nouvelles zones à urbaniser.

Le parc compte 9 275 logements, dont 1 519 vacants, soit 16,4 %. C’est nettement au-dessus de la médiane du département (8,9 %) : la remise sur le marché de ces logements est un levier que les documents d’urbanisme mobilisent avant d’envisager de nouvelles constructions.

Avec 542 habitants au kilomètre carré sur 24,7 km², Tulle présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.

Le zonage d'urbanisme de Tulle

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Tulle et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Tulle

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)6 zones · 25 %
Zones à urbaniser (AU)5 zones · 21 %
Zones agricoles (A)4 zones · 17 %
Zones naturelles (N)9 zones · 38 %

Les zones à urbaniser pèsent 21 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.

Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 39).

Ce que contient la note à Tulle

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Tulle.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Tulle

Comment obtenir une NRU à Tulle ?

Localisez la parcelle à Tulle sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Tulle ?

Tulle relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

Votre note d'urbanisme à Tulle

Pour n'importe quelle parcelle, livrée en quelques secondes — 35,00 € TTC la note.

Commander une note