PLUi de Cognac : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Cognac, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Cognac (16102), dans le département de la Charente, compte 18 532 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Cognac.
Voir aussi la page de la Charente.
Le document d'urbanisme de Cognac
Pièce en vigueur : PLUI DU GRAND COGNAC — porté par CA du Grand Cognac, 56 communes
27
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
16
types de prescriptions applicables sur le territoire
10
types d'informations localisées reportées au plan
7
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Cognac
3 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Cognac
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·dérogation à l'article L.111-6 pour l'implantation des constructions le long des grands axes routiers
- ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- ·Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
et 10 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Bande de recul le long des axes à grande circulation
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- ·Plan d'exposition au bruit des aérodromes
- ·Secteur de taxe d'aménagement
et 4 autres types.
Servitudes d'utilité publique
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- AC2Sites inscrits et classés
- AC4Site patrimoniaux remarquables (SPR) et Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- PM3Plans de prévention des risques technologiques
et 1 autres catégories.
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Cognac
Cognac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CA du Grand Cognac. Le règlement est commun aux 56 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage tient en 27 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. S'y ajoutent 16 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Cognac est concernée par 7 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques technologiques, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 18 532 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.
Le parc compte 11 525 logements, dont 1 123 vacants, soit 9,7 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (10,2 %).
Avec 1 243 habitants au kilomètre carré sur 14,9 km², Cognac présente une commune urbaine constituée, où cohabitent centre ancien et extensions pavillonnaires.
Le zonage d'urbanisme de Cognac
Comment le zonage se répartit à Cognac
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 25 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 27).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Cognac.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Cognac
Comment obtenir une NRU à Cognac ?
Localisez la parcelle à Cognac sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.
Quel document d'urbanisme s'applique à Cognac ?
Cognac relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
Votre note d'urbanisme à Cognac
Pour n'importe quelle parcelle, livrée en quelques secondes — 35,00 € TTC la note.
Commander une note