NoteUrba
Saint-Mitre-les-Remparts · Bouches-du-Rhône (13)

PLU de Saint-Mitre-les-Remparts : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Saint-Mitre-les-Remparts, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Saint-Mitre-les-Remparts (13098), dans le département des Bouches-du-Rhône, compte 6 175 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Saint-Mitre-les-Remparts.

Voir aussi la page des Bouches-du-Rhône.

Le document d'urbanisme de Saint-Mitre-les-Remparts

Pièce en vigueur : SAINT-MITRE-LES-REMPARTS

26

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

13

types de prescriptions applicables sur le territoire

3

types d'informations localisées reportées au plan

6

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Mitre-les-Remparts

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2 autres zones figurent au document.

Prescriptions relevées à Saint-Mitre-les-Remparts

  • ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
  • ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
  • ·Emplacement réservé
  • ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
  • ·Emplacement réservé logement social/mixité sociale
  • ·Espace boisé classé

et 7 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

  • ·Périmètre de droit de préemption urbain
  • ·Règlement local de publicité
  • ·Zone d'aménagement concerté

Servitudes d'utilité publique

  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • INT1Servitudes instituées au voisinage des cimetières
  • AC2Sites inscrits et classés
  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • A9Zones agricoles protégées

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 10 octobre 2025

L'urbanisme à Saint-Mitre-les-Remparts

Saint-Mitre-les-Remparts dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de Métropole d'Aix-Marseille-Provence — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 92 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 26 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. S'y ajoutent 13 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Saint-Mitre-les-Remparts est concernée par 6 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques et des ouvrages de transport d’énergie. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population a progressé de 5,8 % entre 2017 et 2023, de 5 837 à 6 175 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.

Le parc compte 3 037 logements, dont 192 vacants, soit 6,3 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6,2 %).

Avec 292 habitants au kilomètre carré sur 21,2 km², Saint-Mitre-les-Remparts présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.

Le zonage d'urbanisme de Saint-Mitre-les-Remparts

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Mitre-les-Remparts et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Saint-Mitre-les-Remparts

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)3 zones · 13 %
Zones à urbaniser (AU)9 zones · 38 %
Zones agricoles (A)3 zones · 13 %
Zones naturelles (N)9 zones · 38 %

Les zones à urbaniser pèsent 38 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.

Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 26).

Ce que contient la note à Saint-Mitre-les-Remparts

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Saint-Mitre-les-Remparts.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Saint-Mitre-les-Remparts

Comment obtenir une NRU à Saint-Mitre-les-Remparts ?

Localisez la parcelle à Saint-Mitre-les-Remparts sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Saint-Mitre-les-Remparts ?

Saint-Mitre-les-Remparts relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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