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Fos-sur-Mer · Bouches-du-Rhône (13)

PLU de Fos-sur-Mer : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Fos-sur-Mer, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Fos-sur-Mer (13039), dans le département des Bouches-du-Rhône, compte 15 862 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Fos-sur-Mer.

Voir aussi la page des Bouches-du-Rhône.

Le document d'urbanisme de Fos-sur-Mer

Pièce en vigueur : FOS-SUR-MER

40

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

7

types de prescriptions applicables sur le territoire

3

types d'informations localisées reportées au plan

8

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Fos-sur-Mer

1AUDb1AUDc2AU2AUE2AUEaAAACACLACaACbALAUDcAUEcNLNMNNNNeNPS-oNPS-pUAaUAbUAcUBaUBb

16 autres zones figurent au document.

Prescriptions relevées à Fos-sur-Mer

  • ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
  • ·Emplacement réservé
  • ·Espace boisé classé
  • ·Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
  • ·Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
  • ·Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

et 1 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

  • ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • ·Zone d'aménagement concerté
  • ·Zone de préemption dans un espace naturel et sensible

Servitudes d'utilité publique

  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • INT1Servitudes instituées au voisinage des cimetières
  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • PM3Plans de prévention des risques technologiques
  • AC2Sites inscrits et classés

et 2 autres catégories.

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 6 mars 2025

L'urbanisme à Fos-sur-Mer

Fos-sur-Mer dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de Métropole d'Aix-Marseille-Provence — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 92 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage compte 40 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). 7 types de prescriptions s'y superposent.

Fos-sur-Mer est concernée par 8 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques technologiques, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population croît modérément — 2,4 % entre 2017 et 2023, soit 15 862 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.

Le parc compte 7 204 logements, dont 299 vacants, soit 4,2 %. C’est sensiblement moins que la médiane départementale (6,2 %), signe d’un parc tendu où la demande absorbe l’offre existante.

Avec 181 habitants au kilomètre carré sur 87,6 km², Fos-sur-Mer présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.

Le zonage d'urbanisme de Fos-sur-Mer

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Fos-sur-Mer et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Fos-sur-Mer

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)5 zones · 21 %
Zones à urbaniser (AU)7 zones · 29 %
Zones agricoles (A)6 zones · 25 %
Zones naturelles (N)6 zones · 25 %

Les zones à urbaniser pèsent 29 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.

Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 40).

Ce que contient la note à Fos-sur-Mer

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Fos-sur-Mer.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Fos-sur-Mer

Comment obtenir une NRU à Fos-sur-Mer ?

Localisez la parcelle à Fos-sur-Mer sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Fos-sur-Mer ?

Fos-sur-Mer relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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