PLU de Saint-Chamas : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Saint-Chamas, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Saint-Chamas (13092), dans le département des Bouches-du-Rhône, compte 8 676 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Saint-Chamas.
Voir aussi la page des Bouches-du-Rhône.
Le document d'urbanisme de Saint-Chamas
Pièce en vigueur : SAINT-CHAMAS
21
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
8
types de prescriptions applicables sur le territoire
4
types d'informations localisées reportées au plan
6
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Chamas
Prescriptions relevées à Saint-Chamas
- ·Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
- ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ·Emplacement réservé aux voies publiques
- ·Espace boisé classé
- ·Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
- ·Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
et 2 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre des zones délimitées - divisions foncières soumises à déclaration préalable
- ·Périmètre projet urbain partenarial
- ·Zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
Servitudes d'utilité publique
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- INT1Servitudes instituées au voisinage des cimetières
- AC2Sites inscrits et classés
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Saint-Chamas
Saint-Chamas dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de Métropole d'Aix-Marseille-Provence — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 92 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.
Son plan de zonage tient en 21 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. 8 types de prescriptions s'y superposent.
Saint-Chamas est concernée par 6 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population croît modérément — 1,2 % entre 2017 et 2023, soit 8 676 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.
Le parc compte 4 324 logements, dont 192 vacants, soit 4,4 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6,2 %).
Avec 324 habitants au kilomètre carré sur 26,8 km², Saint-Chamas présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.
Le zonage d'urbanisme de Saint-Chamas
Comment le zonage se répartit à Saint-Chamas
Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.
Le plan répartit ses libellés entre secteurs bâtis, secteurs d'extension et espaces agricoles ou naturels, sans qu'aucune famille ne domine nettement.
Répartition établie sur 21 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Saint-Chamas.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Saint-Chamas
Comment obtenir une NRU à Saint-Chamas ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à Saint-Chamas ?
Saint-Chamas relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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