NoteUrba
Gruissan · Aude (11)

PLU de Gruissan : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Gruissan, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Gruissan (11170), dans le département de l'Aude, compte 5 032 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Gruissan.

Voir aussi la page de l'Aude.

Le document d'urbanisme de Gruissan

Pièce en vigueur : GRUISSAN

53

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

6

types de prescriptions applicables sur le territoire

2

types d'informations localisées reportées au plan

7

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Gruissan

99AA Pech RougeASAS SalinsAUhaApIAUIAUaNN INRASNSNcpNcp100NexNexSNlcNmNsNteUAUBaUBbUBc

29 autres zones figurent au document.

Prescriptions relevées à Gruissan

  • ·Emplacement réservé aux voies publiques
  • ·Espace boisé classé
  • ·Espaces remarquables du littoral
  • ·Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
  • ·Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
  • ·Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Informations localisées

  • ·Zone d'aménagement concerté
  • ·Zone d'aménagement différé

Servitudes d'utilité publique

  • AC2Sites inscrits et classés
  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • EL9Servitudes de passage des piétons sur le littoral
  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • AC3Réserves naturelles et périmètres de protection autour des réserves naturelles

et 1 autres catégories.

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 16 septembre 2024

L'urbanisme à Gruissan

Gruissan dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA Le Grand Narbonne — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 37 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage compte 53 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). 6 types de prescriptions s'y superposent.

Gruissan est concernée par 7 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie, le domaine public ferroviaire et des servitudes de passage littorales ou de halage. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 5 032 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.

Le parc compte 13 390 logements, dont 20 vacants, soit 0,1 %. C’est sensiblement moins que la médiane départementale (8,4 %), signe d’un parc tendu où la demande absorbe l’offre existante. Les résidences secondaires représentent 78,9 % du parc, très au-dessus du département (21,4 %) — une pression qui se retrouve souvent dans les règles d’extension et de changement de destination.

Avec 81 habitants au kilomètre carré sur 62,3 km², Gruissan présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.

Le zonage d'urbanisme de Gruissan

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Gruissan et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Gruissan

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)4 zones · 17 %
Zones à urbaniser (AU)3 zones · 13 %
Zones agricoles (A)5 zones · 21 %
Zones naturelles (N)11 zones · 46 %
Zones autres (—)1 zone · 4 %

Zones agricoles et naturelles représentent 67 % des libellés : sur l'essentiel du territoire de la commune, la constructibilité est l'exception, soumise aux règles propres à ces zones.

Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 53).

Ce que contient la note à Gruissan

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Gruissan.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Gruissan

Comment obtenir une NRU à Gruissan ?

Localisez la parcelle à Gruissan sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Gruissan ?

Gruissan relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

Votre note d'urbanisme à Gruissan

Pour n'importe quelle parcelle, livrée en quelques secondes — 35,00 € TTC la note.

Commander une note