PLUi de Bonneuil-sur-Marne : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Bonneuil-sur-Marne, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Bonneuil-sur-Marne (94011), dans le département du Val-de-Marne, compte 18 270 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Bonneuil-sur-Marne.
Voir aussi la page du Val-de-Marne.
Le document d'urbanisme de Bonneuil-sur-Marne
Pièce en vigueur : PLUI GRAND PARIS SUD EST AVENIR — porté par Métropole du Grand Paris, 131 communes
364
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
27
types de prescriptions applicables sur le territoire
7
types d'informations localisées reportées au plan
6
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Bonneuil-sur-Marne
340 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Bonneuil-sur-Marne
- ·Aspect extérieur façades
- ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
- ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé
- ·Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
et 21 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
- ·Périmètre projet urbain partenarial
- ·Règlement local de publicité
- ·Secteur de taxe d'aménagement
- ·Secteurs d'information sur les sols
et 1 autres types.
Servitudes d'utilité publique
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- AC2Sites inscrits et classés
- EL3Servitudes de halage et de marchepied
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Bonneuil-sur-Marne
Bonneuil-sur-Marne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par Métropole du Grand Paris. Le règlement est commun aux 131 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage distingue 364 zones différentes — un découpage très fin, où deux parcelles voisines peuvent relever de règles distinctes. S'y ajoutent 27 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Bonneuil-sur-Marne est concernée par 6 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie, le domaine public ferroviaire et des servitudes de passage littorales ou de halage. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population croît modérément — 1,8 % entre 2017 et 2023, soit 18 270 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.
Le parc compte 7 597 logements, dont 289 vacants, soit 3,8 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (5,6 %).
Avec 3 325 habitants au kilomètre carré sur 5,5 km², Bonneuil-sur-Marne présente une commune urbaine constituée, où cohabitent centre ancien et extensions pavillonnaires.
Le zonage d'urbanisme de Bonneuil-sur-Marne












Comment le zonage se répartit à Bonneuil-sur-Marne
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 21 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 364).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Bonneuil-sur-Marne.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Bonneuil-sur-Marne
Comment obtenir une NRU à Bonneuil-sur-Marne ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à Bonneuil-sur-Marne ?
Bonneuil-sur-Marne relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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