PLUi de Cappelle-la-Grande : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Cappelle-la-Grande, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Cappelle-la-Grande (59131), dans le département du Nord, compte 7 839 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Cappelle-la-Grande.
Voir aussi la page du Nord.
Le document d'urbanisme de Cappelle-la-Grande
Pièce en vigueur : PLUI DE DUNKERQUE — porté par CU de Dunkerque, 17 communes
65
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
22
types de prescriptions applicables sur le territoire
8
types d'informations localisées reportées au plan
2
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Cappelle-la-Grande
41 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Cappelle-la-Grande
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé
- ·Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
- ·Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ·Emplacement réservé aux voies publiques
et 16 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Droit de préemption commercial
- ·Emplacements traitement eaux et déchets
- ·Périmètre de développement prioritaire économie d'énergie
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- ·Site archéologique
et 2 autres types.
Servitudes d'utilité publique
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Cappelle-la-Grande
Cappelle-la-Grande est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CU de Dunkerque. Le règlement est commun aux 17 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage compte 65 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 22 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Cappelle-la-Grande est concernée par 2 catégories de servitudes d’utilité publique, dont des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une.
La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 7 839 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.
Le parc compte 3 549 logements, dont 185 vacants, soit 5,2 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6,2 %).
Avec 1 429 habitants au kilomètre carré sur 5,5 km², Cappelle-la-Grande présente une commune urbaine constituée, où cohabitent centre ancien et extensions pavillonnaires.
Le zonage d'urbanisme de Cappelle-la-Grande












Comment le zonage se répartit à Cappelle-la-Grande
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 21 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 65).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Cappelle-la-Grande.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Cappelle-la-Grande
Comment obtenir une NRU à Cappelle-la-Grande ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à Cappelle-la-Grande ?
Cappelle-la-Grande relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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