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Bailleul · Nord (59)

PLUi de Bailleul : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Bailleul, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Bailleul (59043), dans le département du Nord, compte 14 732 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Bailleul.

Voir aussi la page du Nord.

Le document d'urbanisme de Bailleul

Pièce en vigueur : PLUI DE FLANDRE INTERIEURE — porté par CC de Flandre Intérieure, 50 communes

40

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

14

types de prescriptions applicables sur le territoire

3

types d'informations localisées reportées au plan

5

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Bailleul

1AU1AUE1AUEex1AUp2AUAA CimetièreA HLLAcAeAenrAlApAp1ApfNN ChâteauN carrièreNcNeNlNphNstepNv

16 autres zones figurent au document.

Prescriptions relevées à Bailleul

  • ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
  • ·Emplacement réservé
  • ·Espace boisé classé
  • ·Espace boisé classé à protéger ou conserver
  • ·Hauteur
  • ·Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques

et 8 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

  • ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • ·Projet de plan de prévention des risques
  • ·Site archéologique

Servitudes d'utilité publique

  • A4Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau
  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • AC2Sites inscrits et classés
  • T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 17 avril 2026

L'urbanisme à Bailleul

Bailleul est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CC de Flandre Intérieure. Le règlement est commun aux 50 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.

Son plan de zonage compte 40 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 14 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Bailleul est concernée par 5 catégories de servitudes d’utilité publique, dont des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 14 732 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.

Le parc compte 7 110 logements, dont 338 vacants, soit 4,8 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6,2 %).

Avec 338 habitants au kilomètre carré sur 43,6 km², Bailleul présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.

Le zonage d'urbanisme de Bailleul

Zonage du PLU intercommunal de Bailleul et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Bailleul

Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.

Zones à urbaniser (AU)5 zones · 21 %
Zones agricoles (A)10 zones · 42 %
Zones naturelles (N)9 zones · 38 %

Les zones à urbaniser pèsent 21 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.

Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 40).

Ce que contient la note à Bailleul

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Bailleul.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Bailleul

Comment obtenir une NRU à Bailleul ?

Localisez la parcelle à Bailleul sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Bailleul ?

Bailleul relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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