NoteUrba
Toul · Meurthe-et-Moselle (54)

PLUi de Toul : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Toul, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Toul (54528), dans le département de la Meurthe-et-Moselle, compte 15 768 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Toul.

Voir aussi la page de la Meurthe-et-Moselle.

Le document d'urbanisme de Toul

Pièce en vigueur : PLUI TERRES TOULOISES — porté par CC Terres Touloises, 41 communes

56

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

12

types de prescriptions applicables sur le territoire

7

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Toul

1AU1AUX1AUYK1AUg2AUAAAOCABAMASAaAdcAiNNCNENEQNFNGNJNLNLRNMNP

32 autres zones figurent au document.

Prescriptions relevées à Toul

  • ·Emplacement réservé
  • ·Espace boisé classé
  • ·Linéaire commercial protégé
  • ·Linéaire commercial protégé renforcé
  • ·Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
  • ·Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural

et 6 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Servitudes d'utilité publique

  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • AC4Site patrimoniaux remarquables (SPR) et Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
  • PM2Servitudes autour des installations classées pour la protection de l’environnement et sur des sites et sols pollués, de stockage de déchets ou d’anciennes carrières
  • PM3Plans de prévention des risques technologiques

et 1 autres catégories.

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Les informations localisées de ce document ne figurent pas parmi les couches publiées au Géoportail de l'urbanisme. Leur absence ici ne signifie pas qu'il n'en existe pas : elle signifie qu'elles n'y sont pas déposées.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 17 septembre 2026

L'urbanisme à Toul

Toul est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CC Terres Touloises. Le règlement est commun aux 41 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.

Son plan de zonage compte 56 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 12 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Toul est concernée par 7 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques technologiques, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 15 768 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.

Le parc compte 8 175 logements, dont 608 vacants, soit 7,4 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (7,5 %).

Avec 510 habitants au kilomètre carré sur 30,9 km², Toul présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.

Le zonage d'urbanisme de Toul

Zonage du PLU intercommunal de Toul et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Toul

Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.

Zones à urbaniser (AU)5 zones · 21 %
Zones agricoles (A)8 zones · 33 %
Zones naturelles (N)11 zones · 46 %

Les zones à urbaniser pèsent 21 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.

Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 56).

Ce que contient la note à Toul

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Toul.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Toul

Comment obtenir une NRU à Toul ?

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Quel document d'urbanisme s'applique à Toul ?

Toul relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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