PLU d'Acoua : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme d'Acoua, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Acoua (97601), dans le département de Mayotte, compte 5 192 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Acoua.
Voir aussi la page de Mayotte.
Le document d'urbanisme d'Acoua
Pièce en vigueur : ACOUA
9
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
3
types de prescriptions applicables sur le territoire
1
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Acoua
Prescriptions relevées à Acoua
- ·Emplacement réservé
- ·Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée (rapport de présentation, PADD, règlement, règlement graphique, POA)
- ·Règles d'implantation des constructions
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
Les informations localisées de ce document ne figurent pas parmi les couches publiées au Géoportail de l'urbanisme. Leur absence ici ne signifie pas qu'il n'en existe pas : elle signifie qu'elles n'y sont pas déposées.
L'urbanisme à Acoua
Acoua dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA du Grand Nord de Mayotte — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 4 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.
Son plan de zonage tient en 9 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. 3 types de prescriptions s'y superposent.
Acoua est concernée par 1 catégorie de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une.
Le zonage d'urbanisme d'Acoua
Comment le zonage se répartit à Acoua
Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 44 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 9 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle d'Acoua.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Acoua
Comment obtenir une NRU à Acoua ?
Localisez la parcelle à Acoua sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.
Quel document d'urbanisme s'applique à Acoua ?
Acoua relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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