PLU du s Hauts-d'Anjou : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme du s Hauts-d'Anjou, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Les Hauts-d'Anjou (49080), dans le département du Maine-et-Loire, compte 8 751 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, au s Hauts-d'Anjou.
Voir aussi la page du Maine-et-Loire.
Le document d'urbanisme du s Hauts-d'Anjou
Pièce en vigueur : CHERRE
9
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
8
types de prescriptions applicables sur le territoire
1
types d'informations localisées reportées au plan
3
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) du s Hauts-d'Anjou
Prescriptions relevées au s Hauts-d'Anjou
- ·Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs en zone A ou N
- ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- ·Emplacement réservé
- ·Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
- ·Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- ·Règles d'implantation des constructions
et 2 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Site archéologique
Servitudes d'utilité publique
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- A4Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme au s Hauts-d'Anjou
Les Hauts-d'Anjou dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CC des Vallées du Haut-Anjou — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 16 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.
Son plan de zonage tient en 9 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. 8 types de prescriptions s'y superposent.
Les Hauts-d'Anjou est concernée par 3 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels et des abords de monuments historiques. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 8 751 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.
Le parc compte 4 062 logements, dont 263 vacants, soit 6,5 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6 %).
Avec 60 habitants au kilomètre carré sur 145,4 km², Les Hauts-d'Anjou présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.
Le zonage d'urbanisme du s Hauts-d'Anjou
Comment le zonage se répartit au s Hauts-d'Anjou
Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 22 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 9 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle du s Hauts-d'Anjou.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Les Hauts-d'Anjou
Comment obtenir une NRU au s Hauts-d'Anjou ?
Localisez la parcelle au s Hauts-d'Anjou sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.
Quel document d'urbanisme s'applique au s Hauts-d'Anjou ?
Les Hauts-d'Anjou relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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