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Saint-Jean-de-la-Ruelle · Loiret (45)

PLUi de Saint-Jean-de-la-Ruelle : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Saint-Jean-de-la-Ruelle, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Saint-Jean-de-la-Ruelle (45285), dans le département du Loiret, compte 16 768 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Voir aussi la page du Loiret.

Le document d'urbanisme de Saint-Jean-de-la-Ruelle

Pièce en vigueur : PLUI ORLEANS — porté par Orléans Métropole, 22 communes

87

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

28

types de prescriptions applicables sur le territoire

15

types d'informations localisées reportées au plan

5

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Saint-Jean-de-la-Ruelle

1AU-AE-C-NC1AU-AE-NC1AU-AE11AU-AE1-NC1AU-AE1-S1AU-AE31AU-AE41AU-C31AU-C41AU-E-NC1AU-M1AU-M-A1AU-M-B-PC1AU-M-D1AU-R-C-NC1AU-R-CA1AU-R-NC1AU-R-PC1AU-R11AU-R1-PC1AU-R21AU-R2-PC1AU-R31AU-R3-NC

63 autres zones figurent au document.

Prescriptions relevées à Saint-Jean-de-la-Ruelle

  • ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
  • ·Coefficient de biotope par surface
  • ·Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
  • ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
  • ·Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
  • ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général

et 22 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

  • ·Bois ou forêts relevant du régime forestier
  • ·Droit de préemption commercial
  • ·Périmètre d'un bien inscrit au patrimoine mondial
  • ·Périmètre de développement prioritaire économie d'énergie
  • ·Périmètre de droit de préemption urbain
  • ·Périmètre de droit de préemption urbain renforcé

et 9 autres types.

Servitudes d'utilité publique

  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • EL7Servitudes d’alignement des voies publiques
  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 1 octobre 2025

L'urbanisme à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Saint-Jean-de-la-Ruelle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par Orléans Métropole. Le règlement est commun aux 22 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.

Son plan de zonage compte 87 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 28 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Saint-Jean-de-la-Ruelle est concernée par 5 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population croît modérément — 3 % entre 2017 et 2023, soit 16 768 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.

Le parc compte 7 886 logements, dont 647 vacants, soit 8,2 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (8,1 %).

Avec 2 751 habitants au kilomètre carré sur 6,1 km², Saint-Jean-de-la-Ruelle présente une commune urbaine constituée, où cohabitent centre ancien et extensions pavillonnaires.

Le zonage d'urbanisme de Saint-Jean-de-la-Ruelle

Zonage du PLU intercommunal de Saint-Jean-de-la-Ruelle et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.

Zones à urbaniser (AU)24 zones · 100 %

Les zones à urbaniser pèsent 100 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.

Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 87).

Ce que contient la note à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Saint-Jean-de-la-Ruelle

Comment obtenir une NRU à Saint-Jean-de-la-Ruelle ?

Localisez la parcelle à Saint-Jean-de-la-Ruelle sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Saint-Jean-de-la-Ruelle ?

Saint-Jean-de-la-Ruelle relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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