PLUi de Saint-Marcellin-en-Forez : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Saint-Marcellin-en-Forez, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Saint-Marcellin-en-Forez (42256), dans le département de la Loire, compte 5 116 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Saint-Marcellin-en-Forez.
Voir aussi la page de la Loire.
Le document d'urbanisme de Saint-Marcellin-en-Forez
Pièce en vigueur : PLUI LOIRE FOREZ — porté par CA Loire Forez Agglomération, 87 communes
41
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
27
types de prescriptions applicables sur le territoire
4
types d'informations localisées reportées au plan
4
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Saint-Marcellin-en-Forez
17 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Saint-Marcellin-en-Forez
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Bâtiments d'habitation existants pouvant faire l'objet d'extensions ou d'annexes en zone A ou N
- ·Diversité commerciale à protéger
- ·Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
et 21 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
- ·Périmètre de sursis à statuer
- ·Zone d'aménagement concerté
Servitudes d'utilité publique
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- A9Zones agricoles protégées
- AC4Site patrimoniaux remarquables (SPR) et Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Saint-Marcellin-en-Forez
Saint-Marcellin-en-Forez est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CA Loire Forez Agglomération. Le règlement est commun aux 87 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage compte 41 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 27 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Saint-Marcellin-en-Forez est concernée par 4 catégories de servitudes d’utilité publique, dont des abords de monuments historiques et des ouvrages de transport d’énergie. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population a progressé de 5,5 % entre 2017 et 2023, de 4 848 à 5 116 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.
Le parc compte 2 392 logements, dont 156 vacants, soit 6,5 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (8 %).
Avec 163 habitants au kilomètre carré sur 31,4 km², Saint-Marcellin-en-Forez présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.
Le zonage d'urbanisme de Saint-Marcellin-en-Forez












Comment le zonage se répartit à Saint-Marcellin-en-Forez
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 38 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 41).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Saint-Marcellin-en-Forez.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Saint-Marcellin-en-Forez
Comment obtenir une NRU à Saint-Marcellin-en-Forez ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à Saint-Marcellin-en-Forez ?
Saint-Marcellin-en-Forez relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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