NoteUrba
Montbonnot-Saint-Martin · Isère (38)

PLU de Montbonnot-Saint-Martin : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Montbonnot-Saint-Martin, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Montbonnot-Saint-Martin (38249), dans le département de l'Isère, compte 5 698 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Montbonnot-Saint-Martin.

Voir aussi la page de l'Isère.

Le document d'urbanisme de Montbonnot-Saint-Martin

Pièce en vigueur : MONTBONNOT-SAINT-MARTIN

22

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

11

types de prescriptions applicables sur le territoire

2

types d'informations localisées reportées au plan

4

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Montbonnot-Saint-Martin

AAUAUbAUcAUeAdiNNlNmUAUAhUBUB1UBepaUBepa1UBsUCUCaUCbUCiUIUIInovallée

Prescriptions relevées à Montbonnot-Saint-Martin

  • ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
  • ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
  • ·Emplacement réservé
  • ·Espace boisé classé
  • ·Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
  • ·Marais, vasières, tourbières, plans d'eau, les zones humides et milieux temporairement immergés

et 5 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

  • ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • ·Zone de recherche et d'exploitation de carrière

Servitudes d'utilité publique

  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • A4Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau
  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 5 juillet 2023

L'urbanisme à Montbonnot-Saint-Martin

Montbonnot-Saint-Martin dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CC Le Grésivaudan — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 43 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 22 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. S'y ajoutent 11 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Montbonnot-Saint-Martin est concernée par 4 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques et des ouvrages de transport d’énergie. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population a progressé de 11 % entre 2017 et 2023, de 5 134 à 5 698 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.

Le parc compte 2 675 logements, dont 129 vacants, soit 4,8 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (5,7 %).

Avec 862 habitants au kilomètre carré sur 6,6 km², Montbonnot-Saint-Martin présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.

Le zonage d'urbanisme de Montbonnot-Saint-Martin

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Montbonnot-Saint-Martin et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Montbonnot-Saint-Martin

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)13 zones · 59 %
Zones à urbaniser (AU)4 zones · 18 %
Zones agricoles (A)2 zones · 9 %
Zones naturelles (N)3 zones · 14 %

Le plan répartit ses libellés entre secteurs bâtis, secteurs d'extension et espaces agricoles ou naturels, sans qu'aucune famille ne domine nettement.

Répartition établie sur 22 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.

Ce que contient la note à Montbonnot-Saint-Martin

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Montbonnot-Saint-Martin.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Montbonnot-Saint-Martin

Comment obtenir une NRU à Montbonnot-Saint-Martin ?

Localisez la parcelle à Montbonnot-Saint-Martin sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Montbonnot-Saint-Martin ?

Montbonnot-Saint-Martin relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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