PLUi de Moëlan-sur-Mer : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Moëlan-sur-Mer, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Moëlan-sur-Mer (29150), dans le département du Finistère, compte 6 749 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Moëlan-sur-Mer.
Voir aussi la page du Finistère.
Le document d'urbanisme de Moëlan-sur-Mer
Pièce en vigueur : PLUI QUIMPERLE COMMUNAUTE — porté par CA Quimperlé Communauté, 16 communes
35
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
24
types de prescriptions applicables sur le territoire
7
types d'informations localisées reportées au plan
5
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Moëlan-sur-Mer
11 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Moëlan-sur-Mer
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Diversité commerciale à protéger
- ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- ·Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
et 18 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- ·Règlement local de publicité
- ·Secteurs d'information sur les sols
- ·Site archéologique
- ·Zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
et 1 autres types.
Servitudes d'utilité publique
- EL9Servitudes de passage des piétons sur le littoral
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- AC4Site patrimoniaux remarquables (SPR) et Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
- AC2Sites inscrits et classés
- AS2Périmètres de protection autour des établissements de conchyliculture et d’aquaculture et des gisements coquilliers
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Moëlan-sur-Mer
Moëlan-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CA Quimperlé Communauté. Le règlement est commun aux 16 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage compte 35 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 24 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Moëlan-sur-Mer est concernée par 5 catégories de servitudes d’utilité publique, dont des abords de monuments historiques et des servitudes de passage littorales ou de halage. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 6 749 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.
Le parc compte 5 254 logements, dont 418 vacants, soit 8 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6,6 %). Les résidences secondaires représentent 27,3 % du parc, très au-dessus du département (10,8 %) — une pression qui se retrouve souvent dans les règles d’extension et de changement de destination.
Avec 142 habitants au kilomètre carré sur 47,5 km², Moëlan-sur-Mer présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.
Le zonage d'urbanisme de Moëlan-sur-Mer












Comment le zonage se répartit à Moëlan-sur-Mer
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Zones agricoles et naturelles représentent 92 % des libellés : sur l'essentiel du territoire de la commune, la constructibilité est l'exception, soumise aux règles propres à ces zones.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 35).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Moëlan-sur-Mer.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Moëlan-sur-Mer
Comment obtenir une NRU à Moëlan-sur-Mer ?
Localisez la parcelle à Moëlan-sur-Mer sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.
Quel document d'urbanisme s'applique à Moëlan-sur-Mer ?
Moëlan-sur-Mer relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
Autour de Moëlan-sur-Mer
Communes limitrophes
Votre note d'urbanisme à Moëlan-sur-Mer
Pour n'importe quelle parcelle, livrée en quelques secondes — 35,00 € TTC la note.
Commander une note