PLUi de Ruelle-sur-Touvre : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Ruelle-sur-Touvre, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Ruelle-sur-Touvre (16291), dans le département de la Charente, compte 7 408 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Ruelle-sur-Touvre.
Voir aussi la page de la Charente.
Le document d'urbanisme de Ruelle-sur-Touvre
Pièce en vigueur : PLUI DU GRAND ANGOULEME — porté par CA du Grand Angoulême, 38 communes
100
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
21
types de prescriptions applicables sur le territoire
4
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Ruelle-sur-Touvre
76 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Ruelle-sur-Touvre
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
- ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ·Emplacement réservé aux voies publiques
- ·Emplacement réservé logement social/mixité sociale
et 15 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Servitudes d'utilité publique
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- PM2Servitudes autour des installations classées pour la protection de l’environnement et sur des sites et sols pollués, de stockage de déchets ou d’anciennes carrières
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
Les informations localisées de ce document ne figurent pas parmi les couches publiées au Géoportail de l'urbanisme. Leur absence ici ne signifie pas qu'il n'en existe pas : elle signifie qu'elles n'y sont pas déposées.
L'urbanisme à Ruelle-sur-Touvre
Ruelle-sur-Touvre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CA du Grand Angoulême. Le règlement est commun aux 38 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage distingue 100 zones différentes — un découpage très fin, où deux parcelles voisines peuvent relever de règles distinctes. S'y ajoutent 21 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Ruelle-sur-Touvre est concernée par 4 catégories de servitudes d’utilité publique, dont des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population croît modérément — 2,9 % entre 2017 et 2023, soit 7 408 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.
Le parc compte 4 057 logements, dont 324 vacants, soit 8 %. C’est sensiblement moins que la médiane départementale (10,2 %), signe d’un parc tendu où la demande absorbe l’offre existante.
Avec 697 habitants au kilomètre carré sur 10,6 km², Ruelle-sur-Touvre présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.
Le zonage d'urbanisme de Ruelle-sur-Touvre












Comment le zonage se répartit à Ruelle-sur-Touvre
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 38 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 100).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Ruelle-sur-Touvre.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Ruelle-sur-Touvre
Comment obtenir une NRU à Ruelle-sur-Touvre ?
Localisez la parcelle à Ruelle-sur-Touvre sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.
Quel document d'urbanisme s'applique à Ruelle-sur-Touvre ?
Ruelle-sur-Touvre relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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