PLUi de Francheville : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Francheville, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Francheville (69089), dans le département du Rhône, compte 15 604 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Francheville.
Voir aussi la page du Rhône.
Le document d'urbanisme de Francheville
Pièce en vigueur : PLUI GRAND LYON LA METROPOLE — porté par Métropole de Lyon, 59 communes
92
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
36
types de prescriptions applicables sur le territoire
13
types d'informations localisées reportées au plan
4
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Francheville
68 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Francheville
- ·Autorisation sous conditions types d'activités, destinations, sous-destinations
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Coefficient de biotope par surface
- ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
- ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- ·Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
et 30 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Droit de préemption commercial
- ·Périmètre d'un bien inscrit au patrimoine mondial
- ·Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
- ·Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbain
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- ·Périmètre projet urbain partenarial
et 7 autres types.
Servitudes d'utilité publique
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Francheville
Francheville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par Métropole de Lyon. Le règlement est commun aux 59 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage compte 92 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 36 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Francheville est concernée par 4 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population a progressé de 9,9 % entre 2017 et 2023, de 14 198 à 15 604 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.
Le parc compte 6 659 logements, dont 296 vacants, soit 4,4 %. C’est sensiblement moins que la médiane départementale (6,5 %), signe d’un parc tendu où la demande absorbe l’offre existante.
Avec 1 891 habitants au kilomètre carré sur 8,2 km², Francheville présente une commune urbaine constituée, où cohabitent centre ancien et extensions pavillonnaires.
Le zonage d'urbanisme de Francheville












Comment le zonage se répartit à Francheville
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 83 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 92).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Francheville.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Francheville
Comment obtenir une NRU à Francheville ?
Localisez la parcelle à Francheville sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.
Quel document d'urbanisme s'applique à Francheville ?
Francheville relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
Autour de Francheville
Communes limitrophes
Autres communes de Métropole de Lyon
Communes proches
Votre note d'urbanisme à Francheville
Pour n'importe quelle parcelle, livrée en quelques secondes — 35,00 € TTC la note.
Commander une note