PLU de Pont-à-Mousson : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Pont-à-Mousson, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Pont-à-Mousson (54431), dans le département de la Meurthe-et-Moselle, compte 14 190 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Pont-à-Mousson.
Voir aussi la page de la Meurthe-et-Moselle.
Le document d'urbanisme de Pont-à-Mousson
Pièce en vigueur : PONT-A-MOUSSON
27
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
6
types de prescriptions applicables sur le territoire
4
types d'informations localisées reportées au plan
8
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Pont-à-Mousson
3 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Pont-à-Mousson
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé
- ·Espace boisé classé
- ·Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
- ·Règles d'implantation des constructions
- ·Terrain cultivé ou espace non bâti à protéger en zone urbaine
Informations localisées
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- ·Zone d'aménagement concerté
- ·Zone de recherche et d'exploitation de carrière
Servitudes d'utilité publique
- EL7Servitudes d’alignement des voies publiques
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- INT1Servitudes instituées au voisinage des cimetières
- AC2Sites inscrits et classés
et 2 autres catégories.
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Pont-à-Mousson
Pont-à-Mousson dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CC du Bassin de Pont-à-Mousson — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 31 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.
Son plan de zonage tient en 27 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. 6 types de prescriptions s'y superposent.
Pont-à-Mousson est concernée par 8 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 14 190 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.
Le parc compte 7 566 logements, dont 916 vacants, soit 12,1 %. C’est nettement au-dessus de la médiane du département (7,5 %) : la remise sur le marché de ces logements est un levier que les documents d’urbanisme mobilisent avant d’envisager de nouvelles constructions.
Avec 658 habitants au kilomètre carré sur 21,6 km², Pont-à-Mousson présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.
Le zonage d'urbanisme de Pont-à-Mousson
Comment le zonage se répartit à Pont-à-Mousson
Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.
Zones agricoles et naturelles représentent 50 % des libellés : sur l'essentiel du territoire de la commune, la constructibilité est l'exception, soumise aux règles propres à ces zones.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 27).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Pont-à-Mousson.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Pont-à-Mousson
Comment obtenir une NRU à Pont-à-Mousson ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à Pont-à-Mousson ?
Pont-à-Mousson relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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