NoteUrba
La Ferté-Saint-Aubin · Loiret (45)

PLU de La Ferté-Saint-Aubin : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de La Ferté-Saint-Aubin, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

La Ferté-Saint-Aubin (45146), dans le département du Loiret, compte 7 284 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à La Ferté-Saint-Aubin.

Voir aussi la page du Loiret.

Le document d'urbanisme de La Ferté-Saint-Aubin

Pièce en vigueur : LA FERTE-SAINT-AUBIN

20

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

9

types de prescriptions applicables sur le territoire

4

types d'informations localisées reportées au plan

8

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de La Ferté-Saint-Aubin

1AUB1AUI1AUL1AUn2AU2AUIANNelNel*NfNhNpvUAUBUB*UBaUIbUiUia

Prescriptions relevées à La Ferté-Saint-Aubin

  • ·Emplacement réservé
  • ·Emplacement réservé aux ouvrages publics
  • ·Emplacement réservé aux voies publiques
  • ·Espace boisé classé
  • ·Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
  • ·Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général

et 3 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

  • ·Périmètre de droit de préemption urbain
  • ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • ·Zone d'aménagement concerté
  • ·Zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets

Servitudes d'utilité publique

  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • AC2Sites inscrits et classés
  • T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
  • A3Servitudes de passage des engins mécaniques d’entretien et de dépôt pour l’entretien des canaux d’irrigation et de certains émissaires d’assainissement
  • A4Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau

et 2 autres catégories.

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 28 février 2024

L'urbanisme à La Ferté-Saint-Aubin

La Ferté-Saint-Aubin dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CC des Portes de Sologne — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 7 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 20 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. 9 types de prescriptions s'y superposent.

La Ferté-Saint-Aubin est concernée par 8 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques technologiques, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population a reculé de 2,3 % entre 2017 et 2023, passant de 7 454 à 7 284 habitants. Dans ce contexte, les documents d’urbanisme récents privilégient la reconquête du bâti existant plutôt que l’ouverture de nouvelles zones à urbaniser.

Le parc compte 3 629 logements, dont 294 vacants, soit 8,1 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (8,1 %).

Avec 84 habitants au kilomètre carré sur 86,4 km², La Ferté-Saint-Aubin présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.

Le zonage d'urbanisme de La Ferté-Saint-Aubin

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de La Ferté-Saint-Aubin et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à La Ferté-Saint-Aubin

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)7 zones · 35 %
Zones à urbaniser (AU)6 zones · 30 %
Zones agricoles (A)1 zone · 5 %
Zones naturelles (N)6 zones · 30 %

Les zones à urbaniser pèsent 30 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.

Répartition établie sur 20 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.

Ce que contient la note à La Ferté-Saint-Aubin

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de La Ferté-Saint-Aubin.

Comment ça marche

Questions fréquentes — La Ferté-Saint-Aubin

Comment obtenir une NRU à La Ferté-Saint-Aubin ?

Localisez la parcelle à La Ferté-Saint-Aubin sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à La Ferté-Saint-Aubin ?

La Ferté-Saint-Aubin relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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