PLUi de Bréal-sous-Montfort : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Bréal-sous-Montfort, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Bréal-sous-Montfort (35037), dans le département de l'Ille-et-Vilaine, compte 6 391 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Bréal-sous-Montfort.
Voir aussi la page de l'Ille-et-Vilaine.
Le document d'urbanisme de Bréal-sous-Montfort
Pièce en vigueur : PLUI DE BROCELIANDE — porté par CC de Brocéliande, 8 communes
50
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
11
types de prescriptions applicables sur le territoire
3
types d'informations localisées reportées au plan
2
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Bréal-sous-Montfort
26 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Bréal-sous-Montfort
- ·Aspect extérieur clôtures
- ·Emplacement réservé
- ·Espace boisé classé
- ·Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
- ·Marais, vasières, tourbières, plans d'eau, les zones humides et milieux temporairement immergés
- ·OAP patrimoniales, architecturales et écologiques (hors TVB 18-15)
et 5 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbain
- ·Projet de plan de prévention des risques
Servitudes d'utilité publique
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Bréal-sous-Montfort
Bréal-sous-Montfort est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CC de Brocéliande. Le règlement est commun aux 8 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage compte 50 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 11 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Bréal-sous-Montfort est concernée par 2 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels et des abords de monuments historiques. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population croît modérément — 4,2 % entre 2017 et 2023, soit 6 391 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.
Le parc compte 2 909 logements, dont 211 vacants, soit 7,3 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6,3 %).
Avec 188 habitants au kilomètre carré sur 34 km², Bréal-sous-Montfort présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.
Le zonage d'urbanisme de Bréal-sous-Montfort












Comment le zonage se répartit à Bréal-sous-Montfort
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 63 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 50).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Bréal-sous-Montfort.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Bréal-sous-Montfort
Comment obtenir une NRU à Bréal-sous-Montfort ?
Localisez la parcelle à Bréal-sous-Montfort sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.
Quel document d'urbanisme s'applique à Bréal-sous-Montfort ?
Bréal-sous-Montfort relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
Autour de Bréal-sous-Montfort
Communes limitrophes
Votre note d'urbanisme à Bréal-sous-Montfort
Pour n'importe quelle parcelle, livrée en quelques secondes — 35,00 € TTC la note.
Commander une note