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Bellegarde · Gard (30)

PLU de Bellegarde : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Bellegarde, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Bellegarde (30034), dans le département du Gard, compte 8 035 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Bellegarde.

Voir aussi la page du Gard.

Le document d'urbanisme de Bellegarde

Pièce en vigueur : BELLEGARDE

33

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

12

types de prescriptions applicables sur le territoire

1

types d'informations localisées reportées au plan

4

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Bellegarde

AAUChz1AUChz2AUCx1AUShArAsNNcNcdNdNgvNlNpNpcNpvNtNzUAUE1UHUH1UHaUHz1a

9 autres zones figurent au document.

Prescriptions relevées à Bellegarde

  • ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
  • ·Emplacement réservé aux ouvrages publics
  • ·Emplacement réservé aux voies publiques
  • ·Espace boisé classé
  • ·Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales
  • ·Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques

et 6 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

  • ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)

Servitudes d'utilité publique

  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • PM2Servitudes autour des installations classées pour la protection de l’environnement et sur des sites et sols pollués, de stockage de déchets ou d’anciennes carrières

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 17 septembre 2024

L'urbanisme à Bellegarde

Bellegarde dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CC Beaucaire Terre d'Argence — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 5 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage compte 33 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 12 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Bellegarde est concernée par 4 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques et des ouvrages de transport d’énergie. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population a progressé de 12,7 % entre 2017 et 2023, de 7 129 à 8 035 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.

Le parc compte 3 631 logements, dont 247 vacants, soit 6,8 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6,9 %).

Avec 178 habitants au kilomètre carré sur 45,1 km², Bellegarde présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.

Le zonage d'urbanisme de Bellegarde

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Bellegarde et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Bellegarde

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)6 zones · 25 %
Zones à urbaniser (AU)4 zones · 17 %
Zones agricoles (A)3 zones · 13 %
Zones naturelles (N)11 zones · 46 %

Zones agricoles et naturelles représentent 59 % des libellés : sur l'essentiel du territoire de la commune, la constructibilité est l'exception, soumise aux règles propres à ces zones.

Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 33).

Ce que contient la note à Bellegarde

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Bellegarde.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Bellegarde

Comment obtenir une NRU à Bellegarde ?

Localisez la parcelle à Bellegarde sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Bellegarde ?

Bellegarde relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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