PLUi de Sausset-les-Pins : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Sausset-les-Pins, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Sausset-les-Pins (13104), dans le département des Bouches-du-Rhône, compte 7 574 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Sausset-les-Pins.
Voir aussi la page des Bouches-du-Rhône.
Le document d'urbanisme de Sausset-les-Pins
Pièce en vigueur : PLUI AIX-MARSEILLE-PROVENCE — porté par Métropole d'Aix-Marseille-Provence, 92 communes
117
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
35
types de prescriptions applicables sur le territoire
11
types d'informations localisées reportées au plan
5
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Sausset-les-Pins
93 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Sausset-les-Pins
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Conditions de desserte
- ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
- ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
et 29 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Bois ou forêts relevant du régime forestier
- ·Périmètre d'annulation partielle du document d'urbanisme (lorsqu'elle impacte le règlement graphique)
- ·Périmètre d'opération d'intérêt national
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
- ·Périmètre de sursis à statuer
et 5 autres types.
Servitudes d'utilité publique
- INT1Servitudes instituées au voisinage des cimetières
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- AC2Sites inscrits et classés
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Sausset-les-Pins
Sausset-les-Pins est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par Métropole d'Aix-Marseille-Provence. Le règlement est commun aux 92 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage distingue 117 zones différentes — un découpage très fin, où deux parcelles voisines peuvent relever de règles distinctes. S'y ajoutent 35 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Sausset-les-Pins est concernée par 5 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, un périmètre de protection du patrimoine, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une.
La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 7 574 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.
Le parc compte 5 496 logements, dont 224 vacants, soit 4,1 %. C’est sensiblement moins que la médiane départementale (6,2 %), signe d’un parc tendu où la demande absorbe l’offre existante. Les résidences secondaires représentent 25,4 % du parc, très au-dessus du département (3,7 %) — une pression qui se retrouve souvent dans les règles d’extension et de changement de destination.
Avec 622 habitants au kilomètre carré sur 12,2 km², Sausset-les-Pins présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.
Le zonage d'urbanisme de Sausset-les-Pins












Comment le zonage se répartit à Sausset-les-Pins
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 46 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 117).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Sausset-les-Pins.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Sausset-les-Pins
Comment obtenir une NRU à Sausset-les-Pins ?
Localisez la parcelle à Sausset-les-Pins sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.
Quel document d'urbanisme s'applique à Sausset-les-Pins ?
Sausset-les-Pins relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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