Note de renseignements d'urbanisme à Saint-Cannat
Ce que dit le PLUi de Saint-Cannat, parcelle par parcelle : zonage, servitudes d'utilité publique, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Saint-Cannat (13091), dans le département des Bouches-du-Rhône, compte 6 097 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Saint-Cannat.
Voir aussi la page des Bouches-du-Rhône.
Le document d'urbanisme de Saint-Cannat
Pièce en vigueur : PLUI AIX-MARSEILLE-PROVENCE - porté par Métropole d'Aix-Marseille-Provence, 92 communes
209
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
28
types de prescriptions applicables sur le territoire
7
types d'informations localisées reportées au plan
4
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Saint-Cannat
185 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Saint-Cannat
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé
- ·Emplacement réservé aux voies publiques
- ·Emplacement réservé logement social/mixité sociale
et 22 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- ·Périmètre projet urbain partenarial
- ·Périmètres patrimoniaux d'exclusion des matériaux et énergies renouvelables pris par délibération
- ·Projet de plan de prévention des risques
et 1 autres types.
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- INT1Servitudes instituées au voisinage des cimetières
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Saint-Cannat
Saint-Cannat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par Métropole d'Aix-Marseille-Provence. Le règlement est commun aux 92 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage distingue 209 zones différentes - un découpage très fin, où deux parcelles voisines peuvent relever de règles distinctes. S'y ajoutent 28 types de prescriptions - espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés - qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Saint-Cannat est concernée par 4 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une.
La population a progressé de 8,2 % entre 2017 et 2023, de 5 634 à 6 097 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.
Le parc compte 2 959 logements, dont 280 vacants, soit 9,5 %. C’est nettement au-dessus de la médiane du département (6,2 %) : la remise sur le marché de ces logements est un levier que les documents d’urbanisme mobilisent avant d’envisager de nouvelles constructions.
Avec 166 habitants au kilomètre carré sur 36,8 km², Saint-Cannat présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.
Le zonage d'urbanisme de Saint-Cannat












La note d'une parcelle à Saint-Cannat
Indiquez l'adresse ou la référence cadastrale : la carte s'ouvrira au bon endroit, et vous choisirez la parcelle exacte.
Comment le zonage se répartit à Saint-Cannat
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 100 % des libellés du plan - un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 209).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie - pour n'importe quelle parcelle de Saint-Cannat.
Comment ça marchePour aller plus loin
- Ce que contient une note de renseignements d'urbanisme - son contenu, ses limites, et sa différence avec le certificat d'urbanisme.
- Tous les droits de préemption - mairie, SAFER, locataire, indivisaire : qui peut acheter à votre place.
- Comment connaître le zonage PLU d'une parcelle - lire un plan de zonage et son règlement.
- La note de la mairie et la nôtre - ce que chacune contient, et les communes qui éditent la leur en ligne.
Questions fréquentes - Saint-Cannat
Comment obtenir une NRU à Saint-Cannat ?
Localisez la parcelle à Saint-Cannat sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.
Quel document d'urbanisme s'applique à Saint-Cannat ?
Saint-Cannat relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
Autour de Saint-Cannat
Communes limitrophes
Autres communes de Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Communes proches
Votre note d'urbanisme à Saint-Cannat
Pour n'importe quelle parcelle, livrée en quelques secondes - 35,00 € TTC la note.
Commander une note