PLUi de Villefranche-de-Rouergue : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Villefranche-de-Rouergue, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Villefranche-de-Rouergue (12300), dans le département de l'Aveyron, compte 11 271 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Villefranche-de-Rouergue.
Voir aussi la page de l'Aveyron.
Le document d'urbanisme de Villefranche-de-Rouergue
Pièce en vigueur : PLUI OUEST AVEYRON COMMUNAUTE — porté par CC Ouest Aveyron Communauté, 29 communes
Un plan de sauvegarde et de mise en valeur couvre une partie de la commune. Dans son périmètre, il tient lieu de plan local d'urbanisme : les règles applicables ne sont pas celles du PLU.
43
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
9
types de prescriptions applicables sur le territoire
2
types d'informations localisées reportées au plan
5
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Villefranche-de-Rouergue
19 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Villefranche-de-Rouergue
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ·Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ·Emplacement réservé aux voies publiques
- ·Espace boisé classé
et 3 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
Servitudes d'utilité publique
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- AC4Site patrimoniaux remarquables (SPR) et Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Villefranche-de-Rouergue
Villefranche-de-Rouergue est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CC Ouest Aveyron Communauté. Le règlement est commun aux 29 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage compte 43 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). 9 types de prescriptions s'y superposent.
Villefranche-de-Rouergue est concernée par 5 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population a reculé de 5 % entre 2017 et 2023, passant de 11 867 à 11 271 habitants. Dans ce contexte, les documents d’urbanisme récents privilégient la reconquête du bâti existant plutôt que l’ouverture de nouvelles zones à urbaniser.
Le parc compte 7 674 logements, dont 1 602 vacants, soit 20,9 %. C’est nettement au-dessus de la médiane du département (9,2 %) : la remise sur le marché de ces logements est un levier que les documents d’urbanisme mobilisent avant d’envisager de nouvelles constructions.
Avec 246 habitants au kilomètre carré sur 45,8 km², Villefranche-de-Rouergue présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.
Le zonage d'urbanisme de Villefranche-de-Rouergue












Comment le zonage se répartit à Villefranche-de-Rouergue
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 29 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 43).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Villefranche-de-Rouergue.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Villefranche-de-Rouergue
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Quel document d'urbanisme s'applique à Villefranche-de-Rouergue ?
Villefranche-de-Rouergue relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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