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Sedan · Ardennes (08)

PLU de Sedan : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Sedan, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Sedan (08409), dans le département des Ardennes, compte 16 667 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Sedan.

Voir aussi la page des Ardennes.

Le document d'urbanisme de Sedan

Pièce en vigueur : SEDAN

22

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

6

types de prescriptions applicables sur le territoire

3

types d'informations localisées reportées au plan

7

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Sedan

1AU1AUZ2AUAAeArNNcNfNjNlNpNvUAUAaUBUBcUBpUBrUCUCbUZ

Prescriptions relevées à Sedan

  • ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
  • ·Emplacement réservé aux ouvrages publics
  • ·Emplacement réservé aux voies publiques
  • ·Espace boisé classé
  • ·Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
  • ·Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Informations localisées

  • ·Périmètre de droit de préemption urbain
  • ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • ·Zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets

Servitudes d'utilité publique

  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • AC2Sites inscrits et classés
  • AC4Site patrimoniaux remarquables (SPR) et Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • PM2Servitudes autour des installations classées pour la protection de l’environnement et sur des sites et sols pollués, de stockage de déchets ou d’anciennes carrières

et 1 autres catégories.

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 6 novembre 2024

L'urbanisme à Sedan

Sedan dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA Ardenne Métropole — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 58 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 22 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. 6 types de prescriptions s'y superposent.

Sedan est concernée par 7 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population croît modérément — 1,5 % entre 2017 et 2023, soit 16 667 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.

Le parc compte 9 981 logements, dont 1 141 vacants, soit 11,4 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (9,7 %).

Avec 1 023 habitants au kilomètre carré sur 16,3 km², Sedan présente une commune urbaine constituée, où cohabitent centre ancien et extensions pavillonnaires.

Le zonage d'urbanisme de Sedan

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Sedan et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Sedan

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)9 zones · 41 %
Zones à urbaniser (AU)3 zones · 14 %
Zones agricoles (A)3 zones · 14 %
Zones naturelles (N)7 zones · 32 %

Le plan répartit ses libellés entre secteurs bâtis, secteurs d'extension et espaces agricoles ou naturels, sans qu'aucune famille ne domine nettement.

Répartition établie sur 22 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.

Ce que contient la note à Sedan

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Sedan.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Sedan

Comment obtenir une NRU à Sedan ?

Localisez la parcelle à Sedan sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Sedan ?

Sedan relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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